Ma”tre Catherine Charbonneaux Commissaire-priseur 134, rue saint-HonorŽ 75008 paris Conditions de vente Paiement La vente sera expressŽment faite au comptant. Frais et taxes Les acquŽreurs paieront en sus du prix d'adjudication, les taxes et frais suivants : frais dŽgressifs par tranche et par lot de 20 % HT du prix dÕadjudication + TVA au taux en vigueur de 3,92 % soit 23,92 % TTC Ð POUR LES LIVRES 20 % HT du prix dÕadjudication + TVA au taux en vigueur de 1,1 % soit 21,10 % TTC Au-delˆ de 200 000 ÛÊ: 15 % HT du prix dÕadjudication + TVA au taux en vigueur de 2,94 % soit 17,94 % TTC Ð POUR LES LIVRES 15 % HT du prix dÕadjudication + TVA au taux en vigueur de 0,825 % soit 15, 825 % TTC T.V.A. Il ne sera dŽlivrŽ; aucun document faisant ressortir la T.V.A. Exportation hors de l'Union EuropŽenne Lorsque le bien vendu doit tre exportŽ vers un pays tiers ˆ l'Union EuropŽenne, l'acheteur doit le signaler au commissaire-priseur ds que le bien lui a ŽtŽ adjugŽ. Si l'acheteur ne confie pas au commissaire-priseur les formalitŽs d'exportation, il doit verser le montant de la T.V.A. entre les mains du commissaire-priseur au moment o ce dernier lui remet le bordereau de vente. Ce montant sera restituŽ ˆ l'acheteur lorsque ce dernier aura fait parvenir au commissaire-priseur l'exemplaire n¡3 du DAU d'exportation, visŽ par la douane du point de sortie ou par un commissionnaire en douane agrŽŽ, sur lequel les coordonnŽes du commissaire-priseur figurent dans la case "expŽditeur rŽel", dans le dŽlai d'un mois ˆ compter de la date du bordereau de vente. Exportation dans l'Union EuropŽenne Si un acheteur de la CommunautŽ europŽenne atteste qu'il est assujetti ˆ la T.V.A. et que le bien part dans un autre ƒtat membre, pour bŽnŽficier de l'exonŽration de la T.V.A., il doit justifier de son numŽro d'identification et fournir la preuve de l'expŽdition dans un dŽlai d'un mois aprs la vente. A dŽfaut de quoi, cette T.V.A. ne pourra tre remboursŽe. Lorsque l'acheteur est identifiŽ ˆ la TVA dans un autre ƒtat-membre de l'Union EuropŽenne, la vente n'est exonŽrŽe de TVA que si l'acheteur le demande et si le commissaire-priseur dŽtient des justificatifs suffisants de l'expŽdition du bien vendu de France vers l'autre ƒtat-membre. Le commissaire-priseur dŽcline toute responsabilitŽ sur les consŽquences juridiques et fiscales d'une fausse dŽclaration de l'acheteur. RŽclamation Aucune rŽclamation ne sera recevable sur l'Žtat des objets, restaurations d'usage et petits accidents, les expositions successives ayant permis l'examen des oeuvres. Les dimensions, poids et niveaux ne sont donnŽs qu'ˆ titre indicatif et ne seront pas garantis. L'Žtat des cadres n'est pas garanti. Les restaurations d'usage et rentoilages sont considŽrŽs comme des mesures conservatrices n'entra”nant pas de dŽprŽciation. Les Žventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions du catalogue seront annoncŽes verbalement pendant la vente et notŽes sur le procs-verbal. Adjudication L'adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchŽrisseur qui aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. En cas de double enchre, le commissaire-priseur se rŽserve le droit de remettre immŽdiatement l'objet aux enchres et d'adjuger au plus offrant et dernier enchŽrisseur. Transport ExpŽdition, et ransport sont ˆ le charge et sou laresponsabilitŽ des acquŽreurs. ResponsabilitŽ des lots adjugŽs Ds l'adjudication prononcŽe les achats sont sous l'entire responsabilitŽ de l'adjudicataire. DŽlivrance des objets Aucun lot ne sera remis aux acquŽreurs avant acquittement de l'intŽgralitŽ des sommes dues. Les achats pourront tre remis sur place aux acquŽreurs ˆ l'issue de la vente et le lendemain de la vente jusqu'ˆ 10 heures ˆ l'Hôtel des Ventes sous l'expresse condition d'un paiement comptant. En cas de paiement par chque, l'acheteur doit avoir prŽsentŽ avant la vente des rŽfŽrences bancaires ou fourni une lettre accrŽditive de sa banque. A dŽfaut, la dŽlivrance de l'objet ne s'effectuera qu'ˆ l'encaissement du chque seulement. Les acquŽreurs non rŽsidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu'aprs un rglement bancaire par virement. IBAN : FR83 4003 1000 0100 0002 3772 N05 SWIFT : CDCF FR PP Titulaire du compte : Ma”tre Catherine Charbonneaux Compte bancaire Code banque : 40031 - Code guichet : 00001 - N¡ de Compte : 23772N - ClŽ RIB : 05 Domiciliation : Caisse des DŽpôts et Consignations / Service Žtranger 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 SP Retrait des achats Les achats non retirŽs seront entreposŽs au magasinage de l'Hôtel des Ventes Drouot-Richelieu, 9 rue Drouot, 75009 Paris (heures d'ouverture : 8h-10h/12h-13h/15h-17h30). L'ensemble des frais (garde et assurance) sera ˆ la charge de l'acquŽreur et facturŽ directement par l'Hôtel des Ventes. L'acheteur doit se munir au prŽalable du bordereau d'adjudication qui lui sera remis aprs paiement ˆ l'Žtude,134 ruedu Faubourg Saint-HonorŽ, 75008 Paris. ExpŽdition et transport sont ˆ la charge des acquŽreurs et sous leur seule responsabilitŽ. ExŽcution d'un ordre d'achat Le commissaire-priseur exŽcute tout ordre d'achat, sans aucune garantie d'exŽcution. Les ordres d'achat doivent tre donnŽs par Žcrit ˆ l'Žtude, 134 rue du Faubourg Saint-HonorŽ, 75008 Paris, avec les rŽfŽrences bancaires nŽcessaires au moins quatre jours avant la date de la vente. PassŽ ce dŽlai, l'ordre d'achat ne sera pas exŽcutŽ. Les ordres d'achat par tŽlŽphone, pour tre pris en compte, doivent tre impŽrativement confirmŽs par Žcrit avec une limite ˆ l'enchre.